Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Agrivaloire et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de ses produits. Elles s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne www.agrivaloire.fr, par des particuliers et des professionnels. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Identité du vendeur

Agrivaloire
Adresse : 1248 Impasse de la Bodinière, 37340 Hommes
Téléphone : 02 47 24 94 64
E-mail : info@agrivaloire.fr
Site internet : agrivaloire.fr
SIRET : 43247568900019

Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible sur le site internet. Cependant, des variations minimes peuvent exister en raison de la nature des produits agricoles. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Prix & modalités de paiement

1. Prix

  • Les prix affichés sont en euros (€) et hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la validation de la commande.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

2. Réductions et remises

  • Des remises quantitatives peuvent être appliquées selon les volumes commandés.
  • Les offres promotionnelles sont valables dans la limite de leur durée d’application.

3. Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue avant expédition, par le moyen suivant :

  • Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)

4 Pénalités de retard (Clients professionnels uniquement)

  • Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points.
  • Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sera appliquée conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce.

Livraison

1. Délais et modes de livraison

  • Expédition sous 3 à 5 jours ouvrés, sauf mention contraire (du lundi au vendredi – hors jours fériés et périodes exceptionnelles).
  • Livraison par transporteur ou service postal.
  • En cas de forte demande ou de contraintes logistiques, Agrivaloire informera le client d’un éventuel délai supplémentaire.

2. Risques liés au transport

  • Pour les particuliers : La responsabilité d’Agrivaloire s’étend jusqu’à la livraison effective du colis. Toute anomalie doit être signalée sous 48h.
  • Pour les professionnels : Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur dès leur remise au transporteur.

Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour retourner leur commande sans justification.

Exceptions :

  • Les produits périssables ou personnalisés ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

1. Modalités de retour

  • Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et non utilisé.
  • Les frais de retour sont à la charge du client.
  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

Garanties et service après-vente

1. Garantie légale de conformité (particuliers et professionnels)

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

2. Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, précisée sur la fiche produit.

3. Service après-vente

Pour toute demande d’assistance ou de SAV, le client peut contacter notre service client à l’adresse info@agrivaloire.fr.

Clause de réserve de propriété

Les produits restent la propriété d’Agrivaloire jusqu’au paiement intégral. Cependant, les risques sont transférés au client dès la livraison.

Responsabilité

La responsabilité d’Agrivaloire ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise utilisation du produit par le client
  • Dommages liés au transport (sauf si la réclamation est formulée dans les délais légaux)
  • Retard ou annulation dus à des cas de force majeure (intempéries, grèves, etc.)

Résiliation du contrat (pour les abonnements ou services)

Si un contrat à durée déterminée ou un abonnement est proposé sur la boutique, les modalités de résiliation seront précisées dans les conditions particulières de vente du service concerné.

Règlement des litiges

1. Médiation (pour les particuliers)

En cas de litige, le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

2. Tribunal compétent

  • Pour les particuliers : En cas de litige non résolu, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du client ou du lieu de livraison.
  • Pour les professionnels : Seuls les tribunaux du siège social d’Agrivaloire seront compétents.

3. Plateforme européenne de règlement des litiges

Conformément à la réglementation, un lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est disponible ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.

Données personnelles & confidentialité

Les données personnelles des clients sont collectées dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Modifications des CGV

Agrivaloire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.

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